Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MERRY MONK dont le siège social est au 67 rue de la Convention 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro XXXXXX ci-après dénommée "MERRY MONK" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet themerrymonk.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Merry Monk et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.themerrymonk.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. En conséquence, le fait de passer commande auprès de Merry Monk implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le site http://www.themerrymonk.fr vaut acceptation par celui-ci des Conditions Générales de Vente. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site http://www.themerrymonk.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Merry Monk et l'acheteur. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente non expressément agréées par Merry Monk. Merry Monk se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne publié dans le site http://www.themerrymonk.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commandes en ligne

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement remplir les formulaires suivants sur le site http://www.themerrymonk.fr :

  • le bon de commande en ligne (panier) en donnant toutes les références des produits choisis
  • la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • le mode de livraison choisi parmi ceux qui sont proposés
  • cocher la case d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • choisir le mode de paiement parmi ceux qui sont proposés (paiement par carte bancaire ou Paypal)

Il doit ensuite valider sa commande après l’avoir vérifiée. Puis il doit effectuer le paiement dans les conditions prévues. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Merry Monk communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Merry Monk se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou ne respectant pas les présentes conditions de vente.

Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront alors à sa charge. Seuls seront remboursés le prix du ou des produits retournés, ainsi que les frais d'envoi initiaux de ceux-ci. Aucun échange n'est prévu. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Merry Monk, 67 rue de la Convention 75015 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine et accompagné de l'original de la facture d'achat. Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l'acheteur ne seront pas repris, ni remboursés.

Remboursement

Le remboursement des produits dans le cas d’un droit de rétractation sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de l'acheteur et des produits retournés par ce dernier. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur.

Tarifs

Les prix des produits sont des prix TTC en euro et par quantité de thé de 100 grammes, sauf mention contraire. Ils comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits mais pas les frais d’expédition et de livraison. Pour la France et certains pays de l’Union Européenne, les prix sont Toutes Taxes Comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle en vigueur le jour de la commande. Tout changement de la TVA sera répercuté sur le prix des produits. Merry Monk se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’expédition et la livraison ne s’applique qu’à la France métropolitaine, l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Autriche, l'Allemagne, le Portugal.

Participation de l’acheteur aux frais de port des produits

Pour toute commande, l’acheteur doit s'acquitter de frais de participation aux frais de port. Ces frais de port sont dépendants du montant du panier et du transporteur choisi. Pour la France métropolitaine, avec les transporteurs XXXXXXX, les frais de port s'élèvent à XXX € et sont gratuits au-delà d'un montant de commande supérieur à XX €. Pour la France métropolitaine, avec le transporteur La Poste Colissimo, les frais de port s'élèvent à XXX € et sont gratuits au-delà d'un montant de commande supérieur à XX €. Pour le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, le Portugal, la Belgique et le Luxembourg avec le transporteur Mondial Relay Europe, les frais de port varient en fonction du pays et sont gratuits au-delà d'un montant de commande supérieur à XX €.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en ligne par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé XXXXXX ou Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Le débit de la carte est immédiat c’est à dire effectué dès la prise de commande. Une facture reprenant les différents éléments de la commande acquittée peut être téléchargée au format PDF et imprimée par le client dans la rubrique "Mon compte>Historique et détails de mes commandes".

Livraisons

En fonction du transporteur sélectionné, les livraisons sont faites soit à l’adresse indiquée dans le bon de commande soit au point relais choisi lors de la commande. L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. À ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc.). À défaut d'adresse complète, Merry Monk ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Merry Monk. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Pour mieux vous servir, Merry Monk a sélectionné différents transporteurs pour acheminer votre colis. Le délai de livraison entre la commande et la réception du colis peut aller de 2 à 11 jours en fonction du livreur sélectionné. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, Merry Monk ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Dès que notre société procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine et accompagnés de l'original de la facture d'achat. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Merry Monk 67 rue de la Convention 75015 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours à dater de la livraison.

Responsabilité

Les produits proposés sur le site http://www.themerrymonk.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies des produits sur le site http://www.themerrymonk.fr sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent ci-dessous. Merry Monk, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Merry Monk décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Merry Monk ne saurait, pas plus, être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur son serveur.

Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 19h. Tél: 01 45 75 88 41 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe). Adresse : Merry Monk 67 rue de la Convention 75015 Paris.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.themerrymonk.fr (photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Merry Monk. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Merry Monk se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. En aucun cas, ces informations ne seront transmises à des tiers. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 juin 2013 enregistrée sous le numéro 1682281.

Archivage - Preuve

Merry Monk archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Merry Monk seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ont été rédigées en langue française, en toute hypothèse, comme la langue des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquences, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation des commandes, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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